Assurances

Une activité encadrée et assurée

Les travaux de terrassement et d’aménagement extérieur impliquent l’utilisation d’engins, la modification du terrain et parfois la création d’ouvrages.
Chez MV AMÉNAGEMENTS, ces interventions sont réalisées dans un cadre professionnel, avec des assurances adaptées à la nature des prestations proposées.

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LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE (RC PRO)

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À quoi sert la RC Pro ?

La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs pouvant être causés à des tiers dans le cadre de l’exécution des prestations par MV AMÉNAGEMENTS.

Elle intervient notamment en cas de :

• dommages matériels causés à un bien appartenant à un tiers,

• dommages corporels causés à une personne du fait d’une faute avérée de l’opérateur,

• erreurs, maladresses ou incidents directement imputables à l’intervention de MV AMÉNAGEMENTS.

La RC Pro couvre les conséquences financières de ces dommages, dans les limites et conditions prévues au contrat d’assurance.

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Ce que couvre la RC Pro MV Aménagements

La RC Pro de MV AMÉNAGEMENTS couvre notamment :

• les dommages causés aux tiers du fait de l’utilisation des engins,

• les dégâts accidentels causés lors des travaux,

• les préjudices directement imputables à une faute prouvée de MV AMÉNAGEMENTS.

Cette assurance est obligatoire et conforme à la réglementation en vigueur.

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Ce que la RC Pro ne couvre pas

La RC Pro ne couvre pas :

• les dommages résultant d’un défaut d’information ou de vigilance du client,

• les dommages causés aux réseaux non déclarés ou mal localisés,

• les dommages liés à des éléments préexistants non signalés,

• les conséquences d’intempéries, de mouvements de terrain ou de phénomènes naturels,

• les pertes d’exploitation ou préjudices indirects.

Elle ne se substitue pas à l’assurance du client pour les dommages dont celui-ci est responsable.

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LA GARANTIE DÉCENNALE

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Qu’est-ce que la garantie décennale ?

La garantie décennale est une assurance obligatoire pour certains travaux de construction, couvrant pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité d’un ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

Elle s’applique uniquement aux travaux constituant un ouvrage au sens du Code civil.

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Dans quels cas la décennale peut s’appliquer ?

La garantie décennale peut intervenir lorsque MV AMÉNAGEMENTS réalise, sur devis et en prestation complète, des travaux entrant dans la catégorie des ouvrages, tels que :

• certains travaux d’assainissement,

• la création d’ouvrages techniques durables,

• des structures ou aménagements intégrés de manière pérenne au sol.

Chaque situation est appréciée au cas par cas, en fonction de la nature des travaux réellement exécutés.

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Dans quels cas la décennale ne s’applique pas ?

La garantie décennale ne s’applique pas :

• aux prestations de location avec opérateur,

• aux travaux de terrassement seuls,

• aux travaux préparatoires,

• aux interventions ponctuelles ou réversibles,

• aux désordres liés à la nature du sol, aux tassements naturels ou aux aléas géotechniques,

• aux ouvrages non réalisés par MV AMÉNAGEMENTS ou modifiés par des tiers après intervention.

Le terrassement, en tant que tel, constitue le plus souvent une prestation préparatoire, non soumise à garantie décennale.

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ASSURANCE DU CLIENT

Le client reste tenu d’être couvert par une assurance responsabilité civile (habitation ou professionnelle) couvrant les dommages dont il pourrait être responsable, notamment :

• la surveillance des personnes présentes sur le chantier,

• les dommages causés aux biens lui appartenant,

• les conséquences d’un défaut de vigilance ou d’information.

Cette assurance est indépendante de celles souscrites par MV AMÉNAGEMENTS.

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UNE APPROCHE TRANSPARENTE

MV AMÉNAGEMENTS s’engage à intervenir dans un cadre clair et transparent concernant les assurances.
Chaque prestation est définie contractuellement, permettant d’identifier précisément :

• la nature des travaux réalisés,

• les responsabilités de chacun,

• le régime d’assurance applicable.

En cas de doute, MV AMÉNAGEMENTS privilégie toujours l’échange et l’explication en amont afin d’éviter toute incompréhension.

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En résumé

• MV AMÉNAGEMENTS est couverte par une RC Pro conforme et obligatoire

• La décennale s’applique uniquement à certains travaux précis réalisés sur devis

• Le terrassement seul n’est généralement pas soumis à décennale

• Le client conserve ses propres obligations d’assurance