Booktapelle : travaux de terrassement et assimilés

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Travaux (CGT) s’appliquent à l’ensemble des travaux de terrassement réalisés par MV AMÉNAGEMENTS dans le cadre de prestations sur devis, incluant notamment les travaux de terrassement, préparation de terrain, tranchées, assainissement, drainage, accès, allées, bordures, démolition légère, dessouchage, défrichage et travaux assimilés.

Toute commande de travaux implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGT, lesquelles prévalent sur tout autre document du client.

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ARTICLE 2 – DEVIS, COMMANDE ET MODIFICATIONS

Les travaux font l’objet d’un devis détaillé établi sur la base des informations communiquées par le client et des éléments observables au moment de l’étude.

Le devis devient ferme et définitif après acceptation écrite du client (signature manuscrite, électronique ou validation écrite).
Toute modification du projet initial, toute prestation supplémentaire ou toute contrainte non prévue donnera lieu à un avenant ou à un devis complémentaire.

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ARTICLE 3 – NATURE DE L’OBLIGATION

MV AMÉNAGEMENTS intervient dans le cadre d’une obligation de moyens.
À ce titre, MV AMÉNAGEMENTS s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des moyens humains, matériels et techniques nécessaires à la bonne exécution des travaux, conformément aux règles de l’art et aux stipulations du devis accepté.

MV AMÉNAGEMENTS est tenue d’une obligation de résultat strictement limitée à la conformité des travaux aux prestations expressément prévues au devis, sous réserve des aléas techniques, climatiques, géotechniques, environnementaux, administratifs ou liés à l’état du terrain.

Aucune garantie de résultat absolu n’est due concernant notamment la nature du sol, la portance, la stabilité future du terrain, les tassements, affaissements, infiltrations, désordres différés ou conséquences liées à des éléments préexistants ou à l’intervention de tiers.

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ARTICLE 4 – ACCÈS AU CHANTIER ET CONDITIONS D’INTERVENTION

Le client reconnaît être seul responsable de la compatibilité des accès au chantier avec les engins nécessaires à l’exécution des travaux (largeur, hauteur, portance, pente, stabilité, obstacles, réseaux aériens ou enterrés).

Le client garantit à MV AMÉNAGEMENTS un accès libre, sécurisé et permanent pendant toute la durée des travaux.
Toute contrainte d’accès non signalée, découverte en cours de chantier, pourra entraîner une adaptation des méthodes, un report ou une interruption des travaux, sans indemnité.

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ARTICLE 5 – DÉLAIS D’EXÉCUTION

Les délais d’exécution indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent être modifiés en fonction des conditions climatiques, techniques, administratives ou liées à l’organisation du chantier.

Aucun retard ne pourra donner lieu à pénalité, indemnité ou résiliation aux torts de MV AMÉNAGEMENTS.

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ARTICLE 6 – FOURNITURE DE MATÉRIAUX – TRANSFERT DE GARDE ET DES RISQUES

Lorsque les travaux comprennent la fourniture de matériaux, ceux-ci sont livrés conformément aux spécifications du devis.

Les matériaux livrés sur le chantier font l’objet d’un transfert immédiat de garde juridique et de risques au client dès leur réception sur site, y compris en cas de stockage provisoire avant mise en œuvre.

À compter de cette réception, le client assume seul les risques de perte, vol, détérioration, dégradation, intempéries ou altération des matériaux, quelle qu’en soit la cause.

Toute non-conformité apparente ou contestation relative aux matériaux livrés devra être notifiée à MV AMÉNAGEMENTS par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant leur réception.
À défaut, les matériaux seront réputés conformes et définitivement acceptés sans réserve.

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ARTICLE 7 – TRANSFERT DES RISQUES SUR LES TRAVAUX

La garde et les risques afférents aux ouvrages, travaux et zones traitées sont transférés au client au fur et à mesure de l’avancement des travaux, et en tout état de cause à compter de la fin d’intervention de MV AMÉNAGEMENTS sur la zone concernée.

MV AMÉNAGEMENTS ne saurait être tenue responsable des dégradations ou désordres résultant de l’intervention de tiers, d’un défaut d’entretien, de conditions climatiques postérieures ou de l’usage du terrain par le client.

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ARTICLE 8 – INTEMPÉRIES ET ALÉAS DE CHANTIER

En cas d’intempéries ou de conditions rendant les travaux dangereux ou techniquement impossibles, MV AMÉNAGEMENTS se réserve le droit de suspendre temporairement le chantier.

Les travaux réalisés avant l’interruption restent acquis et ne sont ni annulés ni refaits.
La reprise portera uniquement sur les prestations restantes.

Aucune indemnité, remise ou pénalité ne pourra être réclamée à ce titre.

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ARTICLE 9 – SÉCURITÉ ET VIGILANCE

Le client s’engage à respecter strictement les consignes de sécurité communiquées par MV AMÉNAGEMENTS.

Il est strictement interdit à toute personne non autorisée de pénétrer dans la zone d’évolution des engins.
Le client est seul responsable de la surveillance des personnes présentes sur le chantier, notamment des enfants.

Tout manquement à la vigilance, toute intrusion dans la zone de travail ou tout non-respect des consignes engage la responsabilité exclusive du client.

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ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉS

MV AMÉNAGEMENTS ne saurait être tenue responsable des dommages causés :

• aux réseaux non déclarés ou mal localisés,

• aux ouvrages existants non signalés,

• aux biens ou personnes du client du fait d’un défaut de vigilance, de surveillance ou de respect des consignes de sécurité.

Les dommages indirects, immatériels et pertes d’exploitation sont expressément exclus.

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ARTICLE 11 – ASSURANCES

MV AMÉNAGEMENTS est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et décennale conformes à la réglementation.

Le client s’engage à être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant les dommages dont il pourrait être responsable sur le chantier.

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ARTICLE 12 – PROCÈS-VERBAL DE FIN DE CHANTIER – RÉCEPTION DES TRAVAUX

À l’issue des travaux, un procès-verbal de fin de chantier est remis au client.

La signature de ce procès-verbal vaut réception sans réserve des travaux, reconnaissance de leur conformité au devis accepté et acceptation définitive du chantier.

Cette signature entraîne l’exigibilité immédiate et totale du règlement du solde des travaux.

Toute réclamation ultérieure portant sur des défauts apparents non mentionnés sur le procès-verbal sera irrecevable.

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ARTICLE 13 – PAIEMENT

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis.
Sauf stipulation contraire, un acompte peut être exigé à la commande, le solde étant payable à la fin des travaux.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à la réglementation en vigueur.

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ARTICLE 14 – RÉSILIATION

En cas de manquement grave du client à ses obligations, MV AMÉNAGEMENTS se réserve le droit de suspendre ou résilier les travaux.

Les travaux réalisés à la date de résiliation restent intégralement dus.

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ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGT sont soumises au droit français.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de MV AMÉNAGEMENTS.